Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Vaison-la-Romaine, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société La Locomotive et de Me Marie-Hélène A, - les conclusions de M.

des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EURL NORBERT FAMULARO et de la SOCIETE DI TRENTO et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE D'ECHENEVEX et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D' ALLAUCH et de Me Le Prado, avocat de la SCI Foncière de Cerisy, -

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Tribunal des conflits ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Sirio Antenne SRL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.