d'études techniques de l'équipement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeB..., - les conclusions

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Me Brouchot, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Urrugne, - les conclusions