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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027332690
17 avril 2013
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362540
26 avril 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724613
17 juillet 2013
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000028686269
5 mars 2014
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2012 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Foussard
CETAT:CETATEXT000026247604
1 août 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604469
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000022106897
7 avril 2010
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association Eglise universelle du royaume de Dieu , - les conclusions
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685552
12 avril 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025822304
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
CETAT:CETATEXT000025822324
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025893492
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000026687466
26 novembre 2012
d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Assemblée
CETAT:CETATEXT000026810746
21 décembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B C et de Me Foussard
CETAT:CETATEXT000027042757
6 février 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi enregistré le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat d'annuler
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472683.20240503
3 mai 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la caisse d'allocations familiales et de la métropole de Lyon une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007922682
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
CETAT:CETATEXT000007895726
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel les filles des requérants entendaient exprimer leurs convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant
CETAT:CETATEXT000023690742
11 mars 2011
juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829688
3 juillet 2009
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