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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007943454

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Gérard A... : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle

Source officielle

Page 12 sur 139

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Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

Voir →

Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008181701

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

Gérard X, demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883649

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Gérard X..., demeurant ... et M. Patrice Y..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991510

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Gérard X..., demeurant "Le Princess Y...", ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910050

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Gérard Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gérard MN, demeurant ..., M. Bernard BA, demeurant ..., M. Raymond WL, demeurant ..., Mme Huguette HR, demeurant ..., M. et Mme Gérard HQ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828459

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008049529

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203542

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Gérard A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897523

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Gérard X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075561

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614045

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

"X. " POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1963, 1964 ET 1965 SONT FONDES SUR L'ENRICHISSEMENT INEXPLIQUE DU SIEUR X. , GERANT DE LA SOCIETE REQUERANTE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723877

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Gérard Z... et de Me Z..., avocat de M. René Y... Chable, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783052

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621337

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Gérard X... est déchargé de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de 1974. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006841

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Gérard A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632077

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Gérard X..., demeurant ... (Gironde) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979508

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Gérard X..., la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise en date du 6 septembre 1990 refusant de conclure avec M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012710

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Gérard X... ; Vu la demande présentée le 6 janvier 1995 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Gérard X..., demeurant à Escou (64870) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard Y..., à Mme Geneviève Z..., à M. Henri A..., à Mme Aude B..., à M. Jean C..., à M. Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M.

Source officielle