tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a notamment décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C puis

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Ville de Paris et de la Régie autonome des transports parisiens sont relatives aux conséquences d'un même sinistre ; qu'il y

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché en date du 15 avril 1980, le département des Deux-Sèvres a confié à l'entreprise FOUGEROLLE les travaux de génie civil en vue de la

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du syndicat des transports d'Ile-de-France, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle, Guillaume

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Guillaume Odinet, rapporteur public, 1.

qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par cette région dans le traitement de ses demandes de réintégration à l'issue de ses deux périodes de disponibilité s'achevant le 1er février 2010 puis

l'exercice de ses fonctions syndicales, la cour a dénaturé les pièces du dossier, dès lors qu'il ressort de ces dernières, notamment, que l'intéressé préside depuis 2008, après avoir été membre de son bureau puis

de cette sanction a d'abord été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2017, qui a ordonné la réintégration provisoire de l'intéressé, puis

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

procédant d'une mise en demeure tenant lieu de commandement, émise le 17 août 2012, pour le recouvrement de cotisations de taxe foncière, en droits et majorations, relatives aux années 2003 et 2004, puis

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Fédération française des moniteurs guides de pêche ; Considérant

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Il a alors été pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à compter du 1er avril 2008 puis par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne