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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178013

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme M'hamed X, demeurant ...

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135181

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187235

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

décision du 11 octobre 2001 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 20 février 2001 de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant à Mme Hamida

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008166014

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Hafid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007918822

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Hamid X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046393

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Hamid ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024858

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159573

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Said M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008153526

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155451

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

22 novembre 2007 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer un visa d'entrée en France au titre du regroupement familial pour sa femme, Madegbé B, et ses deux enfants, Hamed

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148245

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

M'hamed Khelfa Y et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142269

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hafid Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468912.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467841.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489097.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490130.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493358.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489092.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle