conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

continuité du service public peut être compromise par cette illégalité ; que les mesures sollicitées, indispensables en raison de la carence du ministre de la justice, sont utiles ; que ces mesures ne se heurtent

de ce qu'a été dit ci-dessus, doit, comme le demande l'association requérante, porter intérêt à compter du 22 décembre 1981 ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Bernd C..., Herbert

Herbert Maisl, rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, et de la SCP Capron, Capron, avocat du centre hospitalier de Saintes, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X et de Me Odent, avocat du centre hospitalier universitaire de Rouen, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Roger C et autres, - les conclusions de M.

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

code de justice administrative, notamment sous forme d'injonctions adressées tant à des personnes privées que, le cas échéant, à l'administration, à condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

administrative, notamment sous forme d'injonctions adressées tant à des personnes privées que, le cas échéant, à l'administration, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence et ne se heurtent

. 521-2 du même code, notamment sous forme d'injonctions adressées tant à des personnes privées que, le cas échéant, à l'administration, c'est à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Gatineau avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS et de la SCP Parmentier, Didier avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.