Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455658.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:457786.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle a, par un arrêté du 14 octobre 2015 du garde des sceaux, ministre de la justice, été classée au 1er échelon du second grade de la hiérarchie judiciaire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470620.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446393.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456736.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par sa décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la seconde phrase de l'article L. 144-4 du code minier, dans leur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460553.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488725.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492640.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496168.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471554.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
par cet article L. 600-5-2 étaient réunies, en joignant le recours formé contre le second permis à l'instance alors en cours contre le premier.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871112
15 juillet 2009
15 juillet 2009
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175188
8 juillet 2005
8 juillet 2005
du 27 décembre 1968, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232678
14 janvier 2005
14 janvier 2005
X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Pornic, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258686
11 janvier 2006
11 janvier 2006
décembre 2005, présentée pour Mme Y ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309604
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat,
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642959
27 mai 2015
27 mai 2015
pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454817.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En second lieu, il ressort de leurs écritures que Mme A et M.
Source officiellePage 12 sur 34
ATELIER DE SECONDE VIE POUR VETEMENTS ET OBJETS, THEALLIER, Isabelle Jeanne Aimé, GUEDON-ROCH
29/09/2020
Voir →
DRESSING SECONDE VIE, LOUBINOUX, Isabelle
08/01/2020
Voir →
UNE SECONDE VIE 51, LANG, Isabelle Lucienne, OUDINOT
04/12/2018
Voir →
DRESSING SECONDE VIE, LOUBINOUX, Isabelle
04/10/2018
Voir →
UNE SECONDE VIE 51, LANG, Isabelle Lucienne, OUDINOT
15/03/2018
Voir →