Jacques A un droit à pension au taux de 10 % au titre de l'infirmité qualifiée de traumatisme sacro-coccygien ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques Y..., demeurant à "La

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ...; M

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Legal, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de M. V... et de Me Ryziger, avocat de M. XD... et autres, - les conclusions de M.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; Mme Béatrice B, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Marion D, demeurant ... ; par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A K, M. D G, M. E M, M. F L, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant 7, place de la Préfecture à Aurillac (15000), M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation d'une décision de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention en date du 2 décembre 1983 qui a prononcé

Jacques X..., ; M.

Jean-Jacques A, demeurant ..., agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 6 avril 2010 ; M.

Frédéric-Jacques X, demeurant ... ; M. Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M.

Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2005.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.