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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946446

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Jean-Paul A, en tant qu'il ne prend pas en compte la majoration prévue par les dispositions du III de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle

Page 12 sur 100

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN PAUL ROUZE

SIREN 378047104Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/07/2026

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Créations

BRELET, Robin, Paul, Jean-Marie

SIREN 107921892Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/07/2026

Voir →

Radiations

FRITSCH, Jean-Paul, Roger, Pierre

SIREN 807813381Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/07/2026

Voir →

Créations

JARDET, Mathis, Jean-Paul

SIREN 107980161Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORDEAU JEAN-PAUL SARL

SIREN 528278070Greffe du Tribunal de Commerce de niort

30/07/2026

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669982

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Jean-Paul A inapte à tout poste au sein de l'association hospitalière du bassin de Longwy, et a mis à sa charge la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345417

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jean-Paul A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987192

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007958987

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Paul Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-5-1 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 23 janvier 1990 : "Le représentant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919128

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008025247

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Paul X..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Chantraine, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ainsi que son élection en qualité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007915825

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. Y... et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184356

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean-Paul A présentée devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée le 9 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072760

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008103252

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005452

Admin. suprême

23 février 2007

23 février 2007

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220579

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235548

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226116

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Jean-Paul X..., candidat aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription Nord Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré présentées par M.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Paul N..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant "Le Métropole" ..., Mme Colette S..., demeurant ..., M. Claude L..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752902

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

A..., Paul Z..., Jean-Paul B..., René C... et Jean-Louis SCHWARTZBROD, conseillers municipaux de Grenoble, ayant élu domicile à l'Hôtel de Ville de Grenoble, et tendant à ce que le Conseil annule le même

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242833

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Jean-Jacques E, demeurant à ..., M. Jean-Paul C, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul G..., M. Gille S..., M. Michel F..., M. Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Source officielle