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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008039721
11 juillet 2001
Jean-Philippe Y..., demeurant ... ; M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l'article R. 221-1 du code de l'environnement dans le délai le plus court
CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DE L'ARC EN CIEL, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-JEAN
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724
24 juillet 2025
A et autre et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la Haute autorité de l'audit ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214
14 février 2024
417560 du 14 février 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, anciennement dénommée " Nicolas Duchange, Jean
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