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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938839

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008156863

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Joseph A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941824

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Joseph M..., M. D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Joseph H..., à Mme Nathalie I..., à M. Philippe J..., à Mme Marie K..., à M. Michel L..., à Mme Jacqueline M..., à M. Roger K..., à Mme Marcelle N..., à M. Jean-Marc O..., à Mme Danielle P..., à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008017548

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de 100 000 F à défaut de prononcer son intégration dans l'administration, à voir condamner l'Etat à lui verser cette indemnité, à voir réformer le même jugement en tant qu'il a condamné l'université Joseph

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733776

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1984 et 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835642

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Joseph X..., demeurant à Arcadia 1 (4), ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007897603

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007897922

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633248

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

César Joseph X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que la procédure contradictoire ayant été suivie et M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935608

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Joseph Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008079225

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Joseph X... et Philippe Y... demeurant respectivement Lycée Acajou à Lamentin (97232) et ... ; MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Joseph I, de M. Guy J, de M. Bernard J, de Mme Suzanne L Poissonier, de M. Michel E, de Mme Marie-Louise S, de M. Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014471

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Joseph X..., demeurant ... Manche ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020906

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

JOSEPH, épouse Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914798

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Joseph X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette Convention

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984990

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Joseph Y... les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mai 1997 pour l'élection du conseil municipal de l'Etang-Salé et, d'autre part, rejeté la protestation de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884956

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. et Mme Roger A..., de M. et Mme Michel B..., de M. et Mme Joseph F..., de MM.

Source officielle

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