Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que Mme A, ressortissante de nationalité algérienne, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

originaire de Cisjordanie (produit palestinien)', 'produit originaire de Gaza' ou 'produit originaire de Palestine'. / En ce qui concerne les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan qui sont

Aux termes du I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, il peut être fait obligation aux producteurs de produits générateurs de déchets, au titre du principe de responsabilité élargie du producteur

le n° 103 617, la requête enregistrée le 2 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement des produits

anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés ; qu'au fond, la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, le produit continuant à remplir les conditions d'innocuité et

°) à la réparation du préjudice subi, 2°) à dire qu'il bénéficiait d'un contrat triennal à compter du 1er avril 2003 et que le centre hospitalier y a mis un terme à compter du 29 février 2003, 3°) à juger

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que pour juger que l'irrégularité alléguée de l'enquête effectuée par l'administration auprès de certains clients de M.

Considérant, en premier lieu, que, pour juger que la prise en compte d'un taux de perte de 5% à raison de la freinte et des autres pertes ne permettait pas de regarder la méthode de reconstitution des

Toutefois, ces bénéfices sont augmentés de ceux qui sont légalement exonérés dudit impôt, y compris les produits déductibles du bénéfice net en vertu du I de l'article 216, ainsi que des bénéfices que

Sont considérés comme revenus distribués: 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ".

de rillettes du Mans et de la Sarthe pour le produit rillettes du Mans ; que, sous les numéros 311504 et 315051, les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat l'annulation, d'une part, de cet

avait pas lieu de statuer sur cet appel au motif que le rejet du recours indemnitaire de M. et Mme A privait d'objet cet appel ; Considérant qu'en se fondant sur le rejet du recours indemnitaire pour juger

des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes, dont le siège est ... ; l'association demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 93-836 du 9 juin 1993 instituant une taxe parafiscale au profit

Y... et Jung présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Cons. que les dispositions combinées des

erreur de droit, d'une part, en jugeant que, pour apprécier la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019, il lui appartenait de rechercher si le produit

erreur de droit, d'une part, en jugeant que, pour apprécier la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019, il lui appartenait de rechercher si le produit

erreur de droit, d'une part, en jugeant que, pour apprécier la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019, il lui appartenait de rechercher si le produit

erreur de droit, d'une part, en jugeant que, pour apprécier la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019, il lui appartenait de rechercher si le produit