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275 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621039

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

DE VULPILLIERES, MAITRE DES REQUETES, - LES OBSERVATIONS DE LA SCP LABBE, DELAPORTE, AVOCAT DE M. JACQUES Y... X..., - LES CONCLUSIONS DE M. CHAHID-NOURAI, COMMISSAIRE CONSIDERANT QUE M.

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622673

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DES METAUX ET DERIVES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623019

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624440

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694988

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695274

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société HIBEGE INVESTA BETEILIGUNGS GESELLSCHAFT et de Me Boulloche, avocat de Mme veuve X... d'Orval et autres

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457844.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

humaines de la division " technology et global innovation " de la société Orange l'affectant sur le poste de directrice développement écosystèmes internet des objets, au sein de la direction Orange Labs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732691

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du CENTRE RENAULT AGRICULTURE DE NOYAL-SUR-VILAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738297

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la mutuelle assurance des travailleurs mutualiste M.A.T.M.U.T. et de M. X... Maurice - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719441

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la région parisienne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706235

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la Fédération française de tennis F.F.T. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688829

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine S.E.M.V.A.T.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690020

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de la SA Entreprise Léon CHAGNAUD et fils, de Me Odent, avocat de la Société Aciéroid, de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712955

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Labbé, Delaporte , avocat des consorts X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI ; VU, ENREGISTRE LE 4 AOUT 1983, L'ACTE PAR LEQUEL LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN LABBE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623949

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632515

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean Labbè-Vincent Delaporte, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; la S.C.I.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622370

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'IDEAL COUTURE", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740276

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de l'association pour la défense du littoral sud-ouest de la presqu'île de CROZON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729920

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Société immobilière Verneuil-Vernouillet

Source officielle