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224 résultats pour « Legrand-Castillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

LegrandJX, à BC... Marie-Luce LegrosJY, à M. ZA... LenormandJZ, à BC... Marie-Paule LeperreKA, à BC... Renée LesquelinKB, à M. CA... LincarKC, à M. YL... LuchettaKD, à Mme XN... MarechalKE, à M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

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3 juillet 1998

de l'Aude, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Aveyron, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à "Etoile Castellane

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614438

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REINTEGRATION AUX RESULTATS DE SOMMES QUI AURAIENT DU ETRE PERCUES EN REMUNERATION DES ENGAGEMENTS DE CAUTION

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007793155

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

. | 16-04-01-03-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS - CAUTIONS ET GARANTIES (1),RJ1 Garantie d'emprunt aux classes d'un

Résumé IA — à vérifier