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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900527
9 juin 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036927069
21 mars 2018
CETAT:CETATEXT000039417333
22 novembre 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037461561
3 octobre 2018
CETAT:CETATEXT000037470446
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978225
3 février 2016
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000036247360
20 décembre 2017
CETAT:CETATEXT000036411903
15 décembre 2017
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029559801
8 octobre 2014
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029691325
3 novembre 2014
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470254.20240320
20 mars 2024
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613605
26 juin 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000042828507
24 décembre 2020
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000032491622
4 mai 2016
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000039184603
4 octobre 2019
CETAT:CETATEXT000039417335
ECLI:FR:CECHS:2024:489152.20240703
3 juillet 2024
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141236
24 novembre 2010
été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Montreuil-sous-Bois, à raison d'un local à usage d'hôtel-restaurant situé 2, rue du professeur André Lemière
CETAT:CETATEXT000027225467
25 mars 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Signaux
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470588.20230707
7 juillet 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
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