Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association diocésaine d'Auch et de Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale que " La participation de l'assuré

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. B et autres, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la commune de Pont-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de POLE EMPLOI et de POLE EMPLOI PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et de Me Blanc, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes,

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ALMA CONSULTING SAS et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de l'association tutélaire des inadaptés de Paris, -

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Chambre nationale des professions libérales. 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.B.en Guyane Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Capcity et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme D..