code dispose : Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne, ou de faire fonctionner la machine

X... soutient qu'un tract aurait été diffusé et des affiches collées la veille et le jour du scrutin, faisant état d'une "mafia communiste" et de "combines" dont aurait bénéficié M.

le taux de marge brute des produits que l'entreprise avait facturés à un client en 1975 au prix coûtant, ou aurait à tort, reprenant en celà une mention erronée de sa comptabilité, tenu compte d'une machine

pour répondre au moyen tiré de ce que, en raison de l'importance de la main d'oeuvre, de l'absence de production en série, de la faiblesse des amortissements dans les comptes et de la faible part des machines

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du premier tour de scrutin, le nombre de suffrages enregistrés par les machines à voter des bureaux de vote n° 44 et n° 70 de la commune du Mans a été

de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que l'administration devait être regardée comme apportant la preuve de ce qu'elle avait commis un acte anormal de gestion en laissant des machines

dans le secteur 1NAx ; que l'annexe 1 au règlement du plan d'occupation des sols définissait les superstructures comme des ouvrages techniques de faible emprise tels les souches de cheminées, les machineries

annulé l'arrêté du 4 août 1986 par lequel le commissaire de la République de la Gironde a autorisé la requérante à exploiter une carrière à ciel ouvert de grave sur le territoire de la commune de Saint-Macaire

au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans l'entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest aux salariés occupés à l'exécution de certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines

CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

ne sont pas remplies" ; Considérant que la société anonyme "Lebocey Industrie" a cédé, en 1980, à la société à responsabilité limitée "Vallée-Gauthier" un "savoir-faire" industriel portant sur des machines

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la société Innovent ; Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions

l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'autre part, que c'est au vu, notamment, des renseignements contenus dans ces documents, composés principalement de huit cahiers et de huit bandes de machine

On entend par instrument de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement

exclus " ; que ce lexique définit les ouvrages techniques comme les " ouvrages nécessaires à l'occupation d'un immeuble en superstructure ou en infrastructure de cet immeuble : cheminées, antennes, machineries

contenant des documents de propagande électorale, se borne à faire état de la comparaison des budgets 2000 et 2001 de la commune et à produire une enveloppe affranchie le 14 février 2002 à l'aide de la machine

3 février 1986 par laquelle le conseil régional des Pays-de-la-Loire a alloué une subvention de 3 000 000 F à des établissements techniques et agricoles privés de la région pour des équipements en machines

légalité de la délibération du 25 février 1986 du conseil général de la Loire-Atlantique : En ce qui concerne les subventions de fonctionnement à l'enseignement professionnel, le plan d'équipement en machines-outils