CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 résultats pour « Marc BOUCARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

à Vénissieux cedex (69694), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE TRENEL, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la POLYCLINIQUE SAINTE-MARIE-THERESE

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000036927103

Admin. suprême

18 mai 2018

Page 12 sur 12

← Précédent

18 mai 2018

administrative. .................................................................................... 4° Sous le n° 401795, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 25 juillet 2016, le 24 mars

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012272

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ; Vu 2°), sous le n° 183 571, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1996 et 12 mars

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982629

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

, dont le siège est ..., le syndicat des médecins de LA HAUTE MARNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION syndicale des médecins de MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est ..., le syndicat des médecins de

Source officielle