MARCEL X..., DEMEURANT ... A BRIGNOGAN FINISTERE , REPRESENTEE PAR M. MORVAN, SON CONSEILLER, DOMICILIE 2, RUE A.

Vu la procédure suivante : M.A..., Marcel C...a demandé au tribunal des pensions de Nanterre d'annuler la décision du 29 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension

Marcel X..., demeurant Mersuay, Faverney 70160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

Marcel C..., à Mme Eliane D..., à Mme Martine E..., à M. Bernard F..., à M. Michel G..., à M. Freddy H..., à M. Dominique I..., à M. Philippe J..., à M. Jacky K..., à M.

sa requête tendant à obtenir réparation des préjudices de carrière et pécuniaire que lui a causé l'Etat du fait de l'action pénale intentée par le principal du collège de Saint-Claude en Guadeloupe alors

Marcel Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marcel X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

Denis A, d'une part, et M. et Mme Marcel A, ses parents, d'autre part, a cessé son activité le 31 mai 1995 et cédé tous ses moyens de production ; qu'elle a réalisé lors de cette cession une plus-value

Marcel X..., - les conclusions de M.

transmises au moyen d'un radio-téléphone, ont permis d'identifier les électeurs qui n'avaient pas encore pris part au vote et de joindre un nombre indéterminé de ceux-ci par téléphone ; qu'ainsi et alors

Marcel Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 28 janvier 1974, alors

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Marcel Y..., demeurant au lieu-dit lieudit Kerra à Bignan (56500) ; M. et Mme Y... demande

MARCELLE DEMEURANT ...

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 4 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Marcel X..., demeurant au Château du Vieux Moulin 46-50, avenue G. Lenôtre à Rambouillet (78120) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X, demeurant à ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat de prononcer à l'encontre

Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse C, demeurant ..., M.