A a acquis le 13 avril 1990 auprès de M. et Mme B, à égalité avec Mme C, la totalité des parts constituant le capital de la SCI Maral pour la somme de 22 560 F ; que la SCI était propriétaire d'un local

sous-direction C de la direction de la législation fiscale au sein de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, relative aux conditions d'application, aux marins

présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Quickdream, dont le siège est Oyster Pond, lot 28 à Saint-Martin (97150), et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa Maria

une somme de 1 000 euros chacune à verser à la société Ailes Marines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 22 juin 1995 présentés pour l'ASSOCIATION "PRESENCE ET ACTION MARIALE", dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et autres n'est pas admis.

gardé par le Premier ministre sur sa demande du 1er décembre 2010, réitérée le 14 février 2011, tendant à la modification des dispositions réglementaires en vigueur du code des pensions de retraite des marins

A, né en 1957, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1975 et 1989.

administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision implicite de son directeur général rejetant la demande de Mme A tendant au versement à son profit de la pension de réversion du chef de son premier mari

B, né en 1952, a exercé les fonctions de secrétaire sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre le 2 novembre 1970 et le 12 août 2008.

Mario Y... ; le centre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré n'y avoir lieu en l'état de statuer sur la demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

à la demande de la société civile immobilière Azul Résidence, la décision du 18 octobre 1988 par laquelle le maire de Fréjus a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Aigues Marines

LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI" ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX A... VIVENT ENSEMBLE HABITUELLEMENT EN EGYPTE ; QUE M. X. X...

X... et MARIN, de Me Delvolvé, avocat d'"Aéroports de Paris" et de la S.C.P.

Kyprianos Street à Limassol Chypre , la COMPAGNIE FORTUNE MARINE MARCHANDE, dont le siège est 192 Bd de Strasbourg au Havre, les ASSURANCES MONDIALES, dont le siège est ..., la COMPAGNIE HELVETIA, dont

du silence gardé pendant plus de quatre mois par le comité national olympique et sportif français sur sa demande d'arbitrage du litige l'opposant à la Fédération française d'études et de sports sous-marins

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi présenté par le Centre hélio-marin est rejeté.