Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "CHAUSSURES ELITE", - les conclusions de M.

761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 262084, la requête, enregistrée le 25 novembre 2003, présentée par le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est 147, rue Saint-Martin

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat

Christophe N..., demeurant ..., Mme Martine U..., demeurant ..., Mme Séverine XX..., demeurant ..., M. Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Y....

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat

B D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme F et de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Bd de Strasbourg - Fg St-Denis St-Martin, l'association " Demain La Chapelle ", l'association Vivre Gares du Nord et Est, l'Association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers (ARCAM), l'association

Denis-Linton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Denis AR..., demeurant à Bedous (64490) ; 86°) Mme Martine ZE..., demeurant à Aydius (64490) ; 87°) M.

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi n° 74-644 du 16 juillet 1974 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France-Télécom, - les conclusions de M.

, des Deux-Sèvres, du Var, de la Seine-Saint-Denis, de la Martinique, des centres d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie et Sud-Ouest, des services de navigation Rhône-Saône et Sud-Ouest et

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; Considérant ce qui suit : 1.