en vue desquels il a été pris ; qu'il a, dès lors, méconnu les dispositions du 7° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Melle

la situation de droit et de fait existant à la date de ce réexamen ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prescrire au préfet de la Savoie de se prononcer sur la situation de Melle

directement liés au traitement d'une tuberculose pulmonaire qui l'a empêchée de suivre une scolarité normale jusqu'en 2004, ces circonstances ne suffisent pas à établir que les problèmes de santé invoqués par Melle

constant que l'avis de vérification de comptabilité mentionnant la faculté pour le contribuable de se faire assister d'un conseil a été remis aux exploitantes de la société de fait constituée entre Melle

A, ressortissant algérien, est entré en France en décembre 2001 sous couvert d'un visa de court séjour et s'y est maintenu à l'expiration de ce visa ; qu'il s'est marié le 18 février 2005 avec Melle C,

Gilbert P..., Melle K... Nicolas, M. André P..., Mme Henriette D..., née R..., M. Charles P..., L... Andrée Nicolas, Mme Aline I..., née A..., Mme Renée U..., née Y..., M.

BB...AO..., MmeBC..., M. BB...AD...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Eduardo A, demeurant Chez Melle ... ; M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet et MeC..., avocats de M.

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe et du département de la Sarthe la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, MeC

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, du département des Bouches-du-Rhône et de l'État la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, MeC

F..., à Melle Z..., à M. D..., à M. E..., à M. G..., à M. I..., à Mme B..., à M. Y..., à M.

portant sur un échantillon de 82 produits et qui aboutit à des coefficients inférieurs ; qu'elle soutient, en outre, qu'il convient de tenir compte des pourcentages propres aux ventes de dentelles et de mercerie

a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 6 juin 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire refusant un visa de long séjour à Melle

les autorités grecques, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des procès-verbaux d'interpellation et d'audition en date du 30 mai 2002, que d'une part, le titre de séjour dont se prévaut Melle

AO...L..., M.AF..., Mme R...G..., MmeAC..., Mme T...P..., MmeAH..., MmeAD..., Mme N...L..., M.AI..., M. AL...G..., M. K...X..., MmeAE..., M.AG..., M. AP...S..., M. AT...X..., M.

de moyen propre à créer en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, la demande de suspension et, par voie de conséquence, la demande d'injonction, présentées par Melle

Vu la procédure suivante : La société Animations Loisirs Evénements (ALE) et MeC..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de