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396 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776564

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720510

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689094

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791802

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795788

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798091

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798125

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708078

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454854.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) a délivré au GAEC des Coins, devenu GAEC de la Petite Croix, un permis de construire une stabulation, une fosse, un tunnel et des silos couloirs situés au lieu-dit Le Bouchet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055911

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008064115

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Abdelhamid X..., demeurant Chez Mme Messaouda Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942328

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835912

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Messaoud X..., demeurant 7 rue sous les Cloches à Istres (13800) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741610

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768997

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769965

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770236

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735100

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749973

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Boulloche, avocat de la Société Merlin-Gerin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777581

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle