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417 résultats pour « Miquel Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364548

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061366

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations Me Balat, avocat de M. A, de Me Odent, avocat de la commune de Monclar d'Agenais et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570071

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900782

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2008 et 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221178

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170696

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Michel L..., demeurant ... Fédération, (27000) à Evreux, M. Jean O..., demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475635.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Michel FJ, demeurant ..., Mme Denise RE, demeurant ..., M. Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520618

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406450

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005132

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005254

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427847

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072705

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061343

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL GARAGE GINTZ et de la SOCIETE GROUPAMA ALSACE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061353

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227963

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Michel Renoir et à M. Laurent de la Burgade.

Source officielle

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