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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364548
10 juin 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061366
31 décembre 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations Me Balat, avocat de M. A, de Me Odent, avocat de la commune de Monclar d'Agenais et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570071
25 novembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022900782
8 octobre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2008 et 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221178
14 avril 2006
Michel A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170696
29 décembre 2004
Jean-Michel X, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936592
18 décembre 1996
Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Michel L..., demeurant ... Fédération, (27000) à Evreux, M. Jean O..., demeurant ...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475635.20240708
8 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Michel FJ, demeurant ..., Mme Denise RE, demeurant ..., M. Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008025263
14 janvier 2002
Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520618
13 novembre 2020
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
CETAT:CETATEXT000020406450
25 février 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005132
26 janvier 2007
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005254
22 janvier 2007
CETAT:CETATEXT000019427847
29 août 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018072705
14 janvier 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020061343
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL GARAGE GINTZ et de la SOCIETE GROUPAMA ALSACE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département
CETAT:CETATEXT000020061353
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000038227963
13 mars 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511
11 mai 2023
Michel Renoir et à M. Laurent de la Burgade.
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