CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 249 résultats pour « Olson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard de Quinemont et la SCP Office notarial des Olonnes

Source officielle

Page 12 sur 163

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Olsonlab

SIREN 943334193Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLSON ET ROBERTI

SIREN 532472503Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

15/02/2026

Voir →

Radiations

MICHEL, Olson Dylan

SIREN 908476351Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL OLSON CARRELAGE

SIREN 524042306Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

08/04/2025

Voir →

Créations

RICHERD, Jacqueline, Marie, Marguerite, OLSON

SIREN 939876207Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/02/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676176

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME DITE "SOFLUMAR" LA SOMME DE 465 000 F EN REPARATION DES AVARIES CAUSEES LE 12 JUIN 1972 AU PETROLIER "PORT-TUDY" DANS LE PORT DES SABLES D'OLONNE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899631

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007899741

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900304

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes de l'article 6 de ses statuts que l'association requérante réunit des "groupes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901753

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE MERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007861065

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007861698

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006966

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication tel que modifié par l'article 37 de la loi du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121603

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code susvisé, "la requête ( ...) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121662

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123230

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123266

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Sur l'exception d'illégalité : Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237928

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258762

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991855

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999392

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 18 du décret du 30 juin 1972 alors en vigueur, relatif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007765

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008036626

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., ressortissante ghanéenne, entrée en France le 22 mars 1999, a épousé un ressortissant ghanéen bénéficiant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008040760

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-3 du code rural : "Doivent être réattribués à leurs

Source officielle