du fond que MmeB..., recrutée en qualité d'agent contractuel par la commune de Villecerf en 1993, a été, au cours de cette même année, nommée régisseur de recettes de la cantine de la commune et parallèlement

A... qui n'a pu accéder à l'escalier, lequel était protégé latéralement par un mure parallèle au trottoir, qu'en s'engageant, sans raison apparente et alors que les lieux ne pouvaient se trouver dans une

Elle a, parallèlement, sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle prévue par les dispositions précitées.

Il a, parallèlement, sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle prévue par les dispositions précitées.

Conseil d'Etat a, par une décision du 5 septembre 2001, confirmé la responsabilité de la commune de Val d'Isère et porté à 48 000 F (2 439, 20 euros) la somme à verser par celle-ci à M. et Mme ; que parallèlement

DE RESPECTER LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES AFFÉRENTES [RJ1] - ACTES NON DÉTACHABLES DE LA PROCÉDURE D'IMPOSITION - CONSÉQUENCE - CONTESTATION PAR LA VOIE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE

. - RECOURS D'UN CONCURRENT ÉVINCÉ CONTESTANT LA VALIDITÉ D'UN CONTRAT ADMINISTRATIF (RECOURS TROPIC) [RJ1] - 1) POSSIBILITÉ DE PRÉSENTER, PARALLÈLEMENT AUX CONCLUSIONS TENDANT À L'ANNULATION OU À LA RÉSILIATION

des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France comme rejetant sa demande de congé sans solde ; qu'il a formé le 24 septembre 2001 un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision ; que parallèlement

. / Le directeur de la caisse engage parallèlement la procédure de déconventionnement prévue au premier alinéa de l'article L. 162-15-1 dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles

dépôts annexes, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité, les quantités d'explosifs entreposées et la mise en euvre de mesures de surveillance ; qu'elle exerçait irrégulièrement une activité parallèle

nouvelles disponibles sur les émetteurs de Moret-sur-Loing et de Chezy-sur-Marne, à partager le cas échéant, avec des opérateurs locaux ou régionaux, pour lesquels un appel de candidature a été parallèlement

qualité de fonctionnaire titulaire, les enseignants non titulaires ne sont pas nommés par le gouvernement français dans un emploi correspondant d'un établissement d'enseignement supérieur français parallèlement

X..., l'indemnité de résidence a fait l'objet de réductions successives par des décrets qui, majorant parallèlement la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, réalisent l'intégration

1982 de déférer au tribunal administratif, éventuellement sur demande d'un administré, les décisions des collectivités décentralisées qui lui paraissent illégales ne saurait constituer un recours parallèle

ministre, et à compter du 31 décembre 1986, les crédits destinés à rémunérer les agents contractuels exerçant leurs fonctions dans un certain nombre d'organismes relevant du Premier ministre ; que, parallèlement

terrains situés à 300 mètres à l'intérieur des terres ; que certains de ces terrains sont régulièrement inondés par la rivière Thar qui traverse le secteur compris dans le périmètre de l'association parallèlement

pieds des murs, ceux des points d'appui isolés de la construction, la projection verticale d'éléments clos ou continus de façade en encorbellement, et à l'extérieur par une figure formée de lignes parallèles

Bâtiments de France, qui se bornait à relever que l'alignement de châssis de toitures trop nombreux devait être rompu pour éviter la rigueur du projet, n'imposait pas que les faîtages ne soient pas parallèles