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455 résultats pour « Parance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199083

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

personne qui demande l'hospitalisation que de celle dont l'hospitalisation est demandée et l'indication de la nature des relations qui existent entre elles ainsi que, s'il y a lieu, de leur degré de parenté

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777891

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

arrêtés pris sur le fondement de ces articles, dispose que l'ingénieur chargé de la visite des lieux : " ... prévient directement le pétitionnaire ... et toutes autres personnes dont la présence lui paraît

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683135

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

soutient que l'ingénieur en chef aurait méconnu les dispositions de la circulaire du 26 novembre 1974 du ministre chargé de la fonction publique recommandant de faciliter les mutations des fonctionnaires parents

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886709

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

d'élèves au conseil d'administration du collège de Saint-Lys du 15 octobre 2010 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par l'association des parents d'élèves des collèges

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942931

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

alinéa de l'article L. 521-2 du même code : " Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant " ; que les parents

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036242185

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal. / En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791050

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la redevance acquittée par les usagers du parc de stationnement de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy rémunère exclusivement la mise à la disposition

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070258

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

L'article L. 331-1 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, dispose que : "

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764592

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Documents et déclarations ne permettant pas de tenir pour établis les faits allégués - Circonstance qu'un parent

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618228

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

DIVORCES QUI A LA GARDE DU OU DES ENFANTS ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE LE LEGISLATEUR A, D'UNE PART, PREVU EN FAVEUR DE CELUI DES PARENTS DIVORCES QUI A LA GARDE DU OU DES

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212716

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

EN L'ESPÈCE - ETRANGER SÉJOURNANT EN FRANCE DEPUIS DEUX ANNÉES SEULEMENT ET VIVANT AVEC UN COMPATRIOTE QUI NE DISPOSE QUE D'UN TITRE DE SÉJOUR TEMPORAIRE - INTÉRESSÉS MARIÉS DEPUIS MOINS D'UN AN ET PARENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284625

Admin. suprême

2 février 2012

2 février 2012

. - RÈGLE DE PUBLICITÉ DES « PARRAINAGES » DES CANDIDATS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - CIRCONSTANCES DE FAIT NOUVELLES - EXISTENCE - CHANGEMENTS AYANT AFFECTÉ LA VIE POLITIQUE ET L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754407

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

mode de garde permanent ; Considérant que, par l'article 5 de la délibération du 26 novembre 1984, le Conseil de Paris a réservé le bénéfice de l'allocation de congé parental d'éducation aux seuls parents

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007674554

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

NATIONAL DU MERCANTOUR : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960 RELATIVE A LA CREATION DE PARCS NATIONAUX, LE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATIONAL EST PRONONCE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007745218

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Craintes personnelles de persécutions invoquées ne paraissant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727697

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Nonobstant les dispositions figurant en tête du présent article, des adaptations pourront être accordées, après avis motivé du maire ou délibération du Conseil municipal dans le cas suivant : para-agricole

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694918

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

29 juillet 1978 et 23 avril 1979 au cours desquelles ont été adoptées les délibérations décidant de céder certaines parcelles du domaine privé de la commune à des personnes présentant des liens de parenté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834011

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

de parents étrangers et à qui n'est attribué par les lois étrangères la nationalité d'aucun des deux parents", il ne résulte pas de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas allégué qu'aux termes de la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867619

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

335-03-02-02-04 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE - PARENTS D'ENFANTS FRANCAIS RESIDANT EN FRANCE -

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335861

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Lorsque l'office est saisi d'une demande émanant d'un mineur après que l'un de ses parents a déjà présenté une demande d'asile et que celui-ci a été entendu dans ce cadre, la demande émanant du mineur

Source officielle