Fakarava", et tendant à l'annulation du jugement du 13 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 décembre 1995 en vue

Vu, enregistré le 18 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 24 juillet 1998, par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur la requête de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 1er du jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune

présenté par le MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Papeete

et 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES, dont le siège est à l'Archevêché de Papeete

qualité audit siège ; le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE DE TAHITI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 20 août 1993, par lequel le tribunal administratif de Papeete

Guy RIPOLL conseiller à la cour d'appel de PAPEETE pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de PAPEETE ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature d'organiser

complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAHITI TOURS, dont le siège est Centre Commercial Vaima B.P. 718 à Papeete

D... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les élections municipales qui se sont déroulées le 18 mars 2001

Article 2 : Les articles 2, 3, 4 et 5 du jugement du tribunal administratif de Papeete en date du 26 mars 1996.

Raromatai" des Iles-sous-le-Vent, domicilié B.P. 2649 à Papeete (Polynésie Française) ; M. J...

Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris annulant le jugement du 29 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Papeete

enregistré le 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Papeete

Vu l'ordonnance du 8 mars 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete a transmis au Conseil d'Etat

; la POLYNESIE FRANÇAISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a accordé à M.

Christophe Perruaux au poste de vice-procureur de la République au tribunal de première instance de Papeete ; 2°) d'enjoindre au Président de la République de la nommer à ce poste ; .................

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté ses demandes dirigées d'une part, contre les arrêtés en date des 13 et