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9 454 résultats pour « Philippe PRESSECQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835321

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Article 2 : La demande présentée par Mmes Christine R..., Elisabeth D..., MM. Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M.

Source officielle

Page 12 sur 473

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118074

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre et 29 novembre 2001, présentés pour M. Philippe X..., et autres ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868072

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948128

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Vu la requête enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657183

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007815079

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Vu 1°), sous le n° 56 776, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1984 et 1er juin 1984, présentés pour la société anonyme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014381

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippe X... demeurant ... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 1988 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 1987 par laquelle le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007452

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

B et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Me Philippe A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997495

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 janvier 1996 présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958336

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 9 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023696

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 août 1999, présentée pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904323

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1993 et 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain X..., demeurant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008215273

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893790

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 1995 et 22 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706479

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe X... n'est pas fondée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 16 août 1982 est annulé.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard F, demeurant ..., Mme Isabelle G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448430

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032243

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Philippe G ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008145448

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., ; M.

Source officielle