aux coûts de transformation et d'incinération des animaux ; Considérant que si, en application de l'arrêté du 17 juillet 2006, la part que les abattoirs de la filière porcine

de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

indéterminé, et en particulier de la réponse aux questions de savoir : - si la période contrôlée doit, en toute hypothèse, sous peine que le contrôle soit entaché d'une irrégularité dont le contrôlé pourrait

indéterminé, et en particulier de la réponse aux questions de savoir : - si la période contrôlée doit, en toute hypothèse, sous peine que le contrôle soit entaché d'une irrégularité dont le contrôlé pourrait

indéterminé, et en particulier de la réponse aux questions de savoir : - si la période contrôlée doit, en toute hypothèse, sous peine que le contrôle soit entaché d'une irrégularité dont le contrôlé pourrait

indéterminé, et en particulier de la réponse aux questions de savoir : - si la période contrôlée doit, en toute hypothèse, sous peine que le contrôle soit entaché d'une irrégularité dont le contrôlé pourrait

indéterminé, et en particulier de la réponse aux questions de savoir : - si la période contrôlée doit, en toute hypothèse, sous peine que le contrôle soit entaché d'une irrégularité dont le contrôlé pourrait

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 11° à l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

X... subroge l'Etat, à concurrence de la même somme, dans les droits qu'il pourrait tenir de l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa en date du 10 décembre 1974 sur le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

mesure de reconduite à la frontière en application du présent chapitre (...) 10° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France ne pouvant conduire au prononcé d'une sanction plus lourde et notamment à la mise à sa charge du remboursement d'un trop-perçu, aucune sanction dont elle pourrait

courte échéance ; que la société de transport qui promet d'embaucher le requérant appartient à un membre de la famille de Mme B et est située dans le département du Nord ; que dès lors, le requérant ne pourrait

familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

Y fait valoir que la pathologie dont il est atteint nécessite un traitement quotidien dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences graves, il ne ressort pas des pièces du dossier, en tout

disproportionnée au regard des motifs de refus ; (...) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

.) / 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

privée et familiale " est délivré de plein droit : / (...)7° au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

B, gardien de la paix, affecté à la préfecture de police, a demandé le 3 avril 2019 au préfet de police de lui communiquer le montant de l'indemnité de départ volontaire qu'il pourrait percevoir en cas