CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 189 résultats pour « Prez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958627

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

gérant en exercice ; la SARL PLUG N PRESS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2009 de la Commission paritaire des publications et agences de presse décidant

Source officielle

Page 12 sur 260

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007712803

Admin. suprême

4 mars 1985

4 mars 1985

Demande de la Confédération d'entraide généalogique Rhône-Alpes, tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 1980, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692636

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

AOUT 1983 PAR LESQUELLES LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES A, D'UNE PART, ENJOINT AU CREDIT COMMERCIAL DE CESSER DE RECUEILLIR A TITRE HABITUEL DES DEPOTS DE FONDS DU PUBLIC ET DE DISTRIBUER DES PRETS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619400

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Article 39 bis - Entreprise de presse.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

OU LE SIEUR A..., NI AUCUNE CRITIQUE NOUVELLE A LAQUELLE CES DERNIERS N'AURAIENT PAS ETE EN MESURE DE REPONDRE, IL APPELAIT POUR LA PREMIERE FOIS PAR VOIE DE PRESSE AU NOM DE L'ASSOCIATION, A VOTER POUR

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118104

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION | 28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007877435

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

53-02 PRESSE - MESURES D'INTERDICTION PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE -Mesures accessoires concernant l'exposition à la vue du

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815751

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la divulgation dans la presse et sur internet du rapport mettant en cause la qualité des travaux scientifiques des requérants,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

"Presse du Gard", à la S.A.R.L. de Presse Pacific FM, à la S.A.R.L. "Communication 2000", à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le grief tiré de la diffusion tardive par Mme F d'un communiqué de presse : 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624332

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Faubourg Saint-Martin à Paris (75010) ; l'association SIDACTION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 novembre 2006 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041812378

Admin. suprême

7 avril 2020

7 avril 2020

Il résulte notamment de la conférence de presse du ministre des solidarités et de la santé du 21 mars 2020, d'une part, que les autorités ont pris les dispositions avec l'ensemble des industriels en France

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041814338

Admin. suprême

6 avril 2020

6 avril 2020

Il résulte notamment de la conférence de presse du ministre des solidarités et de la santé du 21 mars 2020, d'une part, que les autorités ont pris les dispositions avec l'ensemble des industriels en France

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105106

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007868541

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

René X..., inspecteur divisionnaire, au motif que celui-ci avait, le 24 juin 1988, à l'aéroport de Roissy, prêté son concours à l'un de ses collègues pour la sortie frauduleuse de l'aéroport d'une valise

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041111

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

messageries de presse, qui en a alors assuré le secrétariat ; que, par deux résolutions de son assemblée générale n° 3 et 4 du 5 novembre 2009, le Conseil supérieur des messageries de presse a, d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013514

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd , avocat du SYNDICAT DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, du SYNDICAT DE LA PRESSE QUOTIDIENNE DEPARTEMENTALE, du SYNDICAT DE LA PRESSE HEBDOMADAIRE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489674.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Elle concourt à la modernisation de la distribution de la presse et au respect du pluralisme de la presse. " L'article 18 de la loi du 2 avril 1947, dans sa rédaction résultant de la même loi, dispose

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659536

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

- LIBERTE DE LA PRESSE - Atteinte justifiée par les exigences de la sécurité publique.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752450

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

75116), représentée par son gérant et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 30 juillet 1985, par laquelle la commission pour la transparence et le pluralisme de la presse

Source officielle