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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
rue de Stalingrad à Sartrouville (78500), la SOCIETE SARL PM78, dont le siège est 35 rue des Chantiers à Versailles (78000), la SOCIETE SARL PERMIS MALIN, dont le siège est 41 allée des Acacias à Villeneuve
1 SS
CETAT:CETATEXT000007786957
23 mai 1990
Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. C... et autres et de Mme Y..., - les conclusions de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804262
26 juin 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Michel Z..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836814
23 mars 1994
observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, de la SCP Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional de Toulouse et de Me Roue-Villeneuve
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007964799
14 janvier 1998
° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007986565
5 mai 1999
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624346
3 février 1989
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Hagelsteen, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M. Christian REYL, demeurant 6 bis, rue Rolland Garros à Villeneuve-Saint-Geroges (94190), M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970383
6 juin 1997
loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE SOGEPARC, et de Me Roue-Villeneuve
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008079337
7 janvier 2000
63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007846965
30 janvier 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Fourrures Maurice, - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859581
17 novembre 1995
Austry, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat des communes d'ORANGE, de CADEROUSSE, de ROQUEMAURE et de PIOLENC, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007865701
30 novembre 1994
Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Sylviane Dian Y..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836201
18 février 1994
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007837993
1 octobre 1993
Frydman, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Emile X..., de M. Jean Y..., de M.
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
Jean-Pierre F..., monteur téléphone, demeurant ... à Villeneuve-sous-Dammartin 77230 , M. Logbi G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M. H...
CETAT:CETATEXT000007981173
6 novembre 1998
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société des Fourrures Maurice, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007804304
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Michel Z... et de Me Bouthors, avocat de M. Philippe E..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008004579
30 décembre 1998
ENVIRONNEMENT (A.D.S.R.), sise ..., Domaine du Lac Bleu à Cabriès (13480), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PAYS D'AIX (A.P.A.I.X.), sise "Le Ligornès", place Ranie de Villeneuve-Encongnane
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541173
8 avril 2009
308828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALCOR, dont le siège est route
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