CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « Roué Villeneurve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

rue de Stalingrad à Sartrouville (78500), la SOCIETE SARL PM78, dont le siège est 35 rue des Chantiers à Versailles (78000), la SOCIETE SARL PERMIS MALIN, dont le siège est 41 allée des Acacias à Villeneuve

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007786957

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. C... et autres et de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804262

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Michel Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836814

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, de la SCP Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional de Toulouse et de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964799

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986565

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624346

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Hagelsteen, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M. Christian REYL, demeurant 6 bis, rue Rolland Garros à Villeneuve-Saint-Geroges (94190), M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970383

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE SOGEPARC, et de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079337

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007846965

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Fourrures Maurice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859581

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Austry, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat des communes d'ORANGE, de CADEROUSSE, de ROQUEMAURE et de PIOLENC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007865701

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Sylviane Dian Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836201

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837993

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Emile X..., de M. Jean Y..., de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Jean-Pierre F..., monteur téléphone, demeurant ... à Villeneuve-sous-Dammartin 77230 , M. Logbi G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M. H...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981173

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société des Fourrures Maurice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804304

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Michel Z... et de Me Bouthors, avocat de M. Philippe E..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004579

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

ENVIRONNEMENT (A.D.S.R.), sise ..., Domaine du Lac Bleu à Cabriès (13480), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PAYS D'AIX (A.P.A.I.X.), sise "Le Ligornès", place Ranie de Villeneuve-Encongnane

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541173

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

308828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALCOR, dont le siège est route

Source officielle

Page 12 sur 13

← PrécédentSuivant →