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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834303

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834327

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES (UNAPL), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834488

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mmes Geneviève X... et Hélène Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834518

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association Radio Shalom et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834519

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Association Radio Shalom et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834676

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834677

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834964

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835002

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la COMMUNE DE SORGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007819369

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803676

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (U.P.A.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007803944

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806365

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826929

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Céline Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667302

Admin. suprême

14 septembre 1979

14 septembre 1979

SANNAT X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836326

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837161

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979704

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4-1 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur issue de la loi du 31 décembre 1985 : "La commission départementale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984301

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le véhicule de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992878

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées concernent les opérations électorales organisées les 15 et 22 mars 1998 pour la désignation du conseiller général

Source officielle