jugement du 10 avril 2008 en ce qui concerne seulement la date de naissance de F..., ni celle que les visas de long séjour demandés l'avaient été en temps utile pour leur permettre de compléter leur scolarisation

P a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus, née du silence du rectorat de Paris sur sa demande de scolarisation.

En quatrième lieu, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que

En quatrième lieu, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que

En quatrième lieu, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que

En quatrième lieu, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que

En quatrième lieu, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que

En quatrième lieu, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que

De deuxième part, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 212-8 du code de l'éducation : " La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise

dossier qu'à la rentrée de l'année scolaire 1979-1980, 216 élèves étaient inscrits dans les écoles Notre-Dame et Saint-Pierre ; qu'eu égard tant à la part ainsi prise par ces établissements dans la scolarisation

A soutient que les décisions litigieuses, en fondant l'exclusion sur le défaut de paiement de frais pour la scolarisation à l'étranger d'enfants français dans un établissement public français, auraient

de la coopération " ; que l'article 1er du décret du 30 août 1991 alors en vigueur dispose que cette agence " peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation

Le Groupe opérationnel de synthèse de la maison des personnes handicapées de l'Oise a étudié et proposé plusieurs solutions d'accueil, d'accompagnement et de scolarisation permettant une prise en compte

inscrits dans l'établissement ; qu'il résulte des pièces du dossier que 95 élèves étaient inscrits à l'école privée Sainte-Marie ; qu'eu égard tant à la part ainsi prise par cet établissement dans la scolarisation

général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre prend en compte, d'une part, la durée de séjour du demandeur dans le camp ou le hameau de forestage et les conditions de scolarisation

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de maintenir la scolarisation

des mineurs isolés étrangers ; - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité dès lors qu'en enjoignant au préfet du Rhône d'accueillir en foyer ou en famille d'accueil et de procéder à la scolarisation

sa scolarité au sein de l'école élémentaire Jules Verne de Villenave-d'Ornon en dérogeant à l'obligation de port d'un masque de protection sanitaire ou, subsidiairement, de prévoir des mesures de scolarisation

Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité maintenir la scolarisation au sein de leurs établissements des élèves des classes élémentaires et secondaires, en dépit de la persistance de la pandémie, tout