Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de Me Haas, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, les conclusions de M.

remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il fixe le taux de participation de l'assuré à celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Seglor

Seghir X... demeurant chez Me Odile Y... ... ; M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Gurnam A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des requêtes, les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A et de Me Cossa, avocat de la commune de Rueil-Malmaison, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune d'Arpajon, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ GARNIER ET FILS, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DÉCHETS et de la SCP Nicolaÿ

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2018, présentée par l'association CRPA ; Considérant ce qui

Richard Senghor, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCI Géromar, - les conclusions

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE SENE, - les conclusions de M.