O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vermilion REP.

Star FC et autres ; - les représentants de la SASP Red Star FC et autres ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par la COMMUNE DE SAINT REMY

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme SAINT-REMY X..., - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la régie du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel de la communauté d'agglomération Pays Basque n'est pas admis.

SOCEA-BALENCY a été chargée par la commune de Saint-Martin de la gestion, de la production et de la distribution de l'eau potable ainsi que de l'évacuation des eaux usées par convention d'exploitation en régie

Thierry Smadja, la société Régie nationale de publicité et d'organisation avait produit le contrat qu'elle avait conclu avec M.

utile, d'une information complète lui permettant, à chaque étape du processus de décision et compte tenu de l'état d'avancement des études, d'apprécier la teneur du projet de transformation de cette régie

le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

du 11 mai 2004 par laquelle le directeur de l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

A...B...contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité

X et autres et de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, - les conclusions de M.

Rey, - les conclusions de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANISITT-COMUTHERM, dont le siège est 4, rue Joseph Rey

+ ou REP.