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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157207
17 mai 2004
17 mai 2004
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008143958
29 juillet 2002
29 juillet 2002
et des financements politiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008108279
25 avril 2003
25 avril 2003
l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188929
2 juin 2003
2 juin 2003
modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée, relative au droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190701
2 juin 2003
2 juin 2003
l'indépendance du territoire des Comores ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202847
2 juin 2003
2 juin 2003
administratifs et des cours administratives d'appel et la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205139
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209833
29 octobre 2003
29 octobre 2003
travail ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008090
18 décembre 2007
18 décembre 2007
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008091550
6 mars 2002
6 mars 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587367
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006558
25 juin 2007
25 juin 2007
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469017
18 janvier 2012
18 janvier 2012
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831880
24 novembre 2008
24 novembre 2008
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190576
25 juin 2003
25 juin 2003
modifié par l'article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, notamment son article 28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198663
22 octobre 2003
22 octobre 2003
et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205586
5 novembre 2003
5 novembre 2003
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454845.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en jugeant qu'elle ne contestait pas utilement l'existence de la situation de dépendance mise en avant par l'administration en soutenant que la détention conjointe de la société SRN Metal et de B-Lux Steel
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750146
17 juin 2015
17 juin 2015
; que l'utilisation de ces divers équipements a nécessité l'installation d'un " groupe d'eau glacée " afin d'obtenir la puissance suffisante à leur fonctionnement ; que la production en atmosphère stérile
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007754184
17 février 1989
17 février 1989
portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la réorganisation du service de préparation des solutés physiologiques en milieu stérile
Source officiellePage 12 sur 25