atteintes à l'environnement demeureront limitées eu égard aux mesures compensatoires et réductrices d'impact sur l'environnement et au fait que les deux lignes aériennes à haute tension empruntent des tronçons

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges des référés qu'un décret du 8 octobre 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation du tronçon Perpignan-Le Perthus

syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (SMTC) du prolongement de la ligne B du tramway de l'agglomération grenobloise, la SPMR a été contrainte en août 2003 de déplacer un tronçon

l'exigence de disposer d'un visa de transit aéroportuaire, délivré par les autorités consulaires, pour les ressortissants de ces Etats qui transitent, à l'occasion d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons

en ses articles 8 à 11, les conditions dans lesquelles les dispositifs antidérapants amovibles peuvent être regardés comme " équipements spéciaux obligatoires " et permettent la circulation sur les tronçons

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joseph A, demeurant 4, route de la Chartreuse à La Tronche

NOTRE-DAME dont le siège est ... et l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION D'ETABLISSEMENTS PRIVES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE dont le siège est ... à La Tronche (38700) ; l'ORGANISME

une section d'autoroute ; que, sur le plan de la légalité interne, le bilan de l'opération est négatif ; qu'en effet, d'une part les avantages sont faibles ; qu'il s'agit en réalité de réaliser un tronçon

du plan d'occupation des sols » ; Considérant qu'au terme de la concertation préalable organisée en vertu de la circulaire du ministre délégué à l'énergie en date du 14 janvier 1993, c'est, pour le tronçon

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, être imposée par le ministre chargé de l'immigration à certains étrangers qui, à l'occasion d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons

dès lors, ni ces inconvénients, ni le coût de l'ouvrage ne sont de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique ; que si les requérantes soutiennent qu'un autre tracé était possible pour le tronçon

le projet aurait dû être soumis à des enquêtes publiques distinctes ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la voie routière projetée serait en réalité constituée de trois tronçons

la décision du 6 février 1998 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, de la délibération du 18 juillet 1991 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon avait décidé de réaliser le tronçon

analyse précise de la faune et de la flore présentes à proximité de l'ouvrage ; qu'une analyse de l'état initial des réseaux hydrauliques et des zones inondables figure au dossier pour chacun des tronçons

route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment, de deux ponts sur la Dordogne en amont et en aval de cette commune et d'un tronçon

compagnie AXA Corporate Solutions Assurances a refusé l'indemnisation d'un sinistre survenu sur ce chantier, consistant en l'affaissement des remblais d'un giratoire routier, consécutif à la pose d'un tronçon

sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et SCREG Est ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de la société Barbosa Vivier Architectes et du cabinet Trouvin

société Dalberto et cinq autres entreprises, constituées en groupement dit GET, ont réalisé les deux tranches de travaux de gros oeuvre de la construction du centre hospitalier universitaire situé à La Tronche