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que les attributions des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ne comportent pas de participation à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions visant

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recours qu'il a formé contre le refus par l'office français de protection des réfugiés et apatrides, en date du 5 août 1993, de lui reconnaître la qualité de réfugié politique, de la circonstance qu'il vivait

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demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 1er septembre 1999 par laquelle le président de la CNCIS l'a informé que ladite commission ne pouvait donner suite à sa demande de contrôle visant

nouvelle enquête ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le coût réel du projet, tel qu'il pouvait être raisonnablement apprécié à la date de l'enquête ait fait l'objet d'une sous-évaluation viciant

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'abbé A relève que le maire de Massat a été informé de sa nomination en qualité de curé de la commune par une lettre du vicaire

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