le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de versement de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

, qui, en vertu des dispositions du 3 de l'article 168, viennent en diminution de la base forfaitaire d'imposition prévue par cet article ; que les primes pour l'amélioration de l'encepagement des vignobles

indique qu'il y sera remédié notamment par des opérations de remembrement, lesquelles donneront lieu à des études d'impact particulières ; qu'elle mentionne qu'un tunnel sera construit pour traverser le vignoble

de culture ou d'exploitations qui doivent faire l'objet d'une évaluation spéciale" ; Considérant que, par un arrêté du 12 novembre 1992 relatif à la distillation obligatoire des vins dans certains vignobles

l'aire parcellaire, tels qu'ils ressortent du rapport de la commission d'enquête, il est prévu sous le critère de " paysage et morphologie " que la " crête qui borde le secteur à l'ouest domine le vignoble

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles

nationale d'équipement commercial ; qu'en particulier, le rapport de présentation du projet mentionne l'existence du centre commercial "Géant Casino" implanté sur la zone d'aménagement concerté du Mas de Vignole

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la SCP Leduc, Vigaud, son avocat

Ils ont été hébergés du 16 octobre au 3 novembre dans un hôtel situé à Vigneux-sur-Seine (Essonne), et le sont depuis cette date dans un hôtel situé dans le XVIIe arrondissement de Paris, dont il n'est

LA PLUS-VALUE N'EST SOUMISE A L'IMPOT SUR LE REVENU QUE SI L'INDEMNITE EXCEDE 3 F AU METRE CARRE, CE CHIFFRE ETANT PORTE A 8 F POUR LES CULTURES FRUITIERES ET MARAICHERES ET A 25 F POUR LES VIGNOBLES A

S.I.E.R.G.E.S.) a autorisé son président à signer avec le département de l'Isère le projet de convention qui lui était soumis, relatif aux travaux d'investissement à réaliser dans le collège de Saint-Martin-le-Vinoux

CARRE, APRES DEDUCTION, JUSTIFIEE PAR LE CARACTERE DE L'OPERATION QUI FUT ULTERIEUREMENT DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE, DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE REMPLOI; QUE, QUOIQUE LE TERRAIN N'AIT PAS PORTE DE VIGNOBLES

CE CHIFFRE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 25 F POUR LES VIGNOBLES A APPELLATION CONTROLEE ET LES CULTURES FLORALES, 8 F POUR LES CULTURES FRUITIERES ET MARAICHERES ET A 3 F POUR LES AUTRES TERRAINS AGRICOLES

modifiée par la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative à la protection des appellations d'origine, notamment son article 7-6 ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles

région d'Angers prévoit que sur l'ensemble de la partie non urbanisée du secteur sud d'Angers, l'agriculture et les sites seront préservés de toute urbanisation diffuse, que les zones de culture et de vignoble

s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Bouygues Télécom SA en vue d'édifier un pylône de télécommunications sur la parcelle de terrain lui appartenant, située au lieudit Le Vignoble

QUE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 29 JANVIER 1964, REPRIS A L'ARTICLE 41 NOVODECIES DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A FIXE CE CHIFFRE A TROIS FRANCS POUR LES TERRAINS AGRICOLES AUTRES QUE LES VIGNOBLES

équilibres biologiques et, en particulier, celle des salins de Frontignan et des zones humides périphériques et, d'autre part, à la circonstance que les extensions choisies ne portent pas atteinte à des vignobles

d'inclusion précités, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO n'a pas ignoré l'évolution du méso-climat du vignoble

Il ressort des pièces du dossier que la SCEA Château Reillanne, qui exerce une activité d'exploitation viticole, a pris à bail, le 1er juillet 2012, des parcelles constituant le vignoble appartenant au