maladie de la Gironde tenant au remboursement des indemnités journalières et des arrérages de pension d'invalidité qu'elle lui a versées. 8.

X une pension au taux de 80 % pour psychose délirante et dysthimique ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

pour aggravation en fixant le nouveau taux d'invalidité à 40 % ; que, par arrêt du 5 décembre 1996, annulant les deux jugements du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine, la cour régionale

Pierre A et de Mme Maria A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée

mai 2007 par lequel le tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais a, d'une part, annulé la décision du 17 octobre 2005 du ministre de la défense rejetant la demande de pension militaire d'invalidité

jugement du 18 mai 2004 et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal départemental des pensions du Doubs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

pension pour troubles psychonévrotiques avec psychasténie ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour régionale des pensions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

DEVANT CE TRIBUNAL ET TENDANT A L'ANNULATION DE CETTE DECISION, VU L'ORDONNANCE NO 59-66 DU 7 JANVIER 1959 ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; /VU LE CODE

et des victimes de la guerre : Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison desquelles

; 2°) de renvoyer l'examen du litige à une cour régionale des pensions afin que soit ordonnée une nouvelle expertise afin de constater l'aggravation de son état de santé et que lui soit attribuée une

d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal des pensions de la Vienne du 19 décembre 2000 refusant d'admettre l'aggravation

X... une rente viagère d'invalidité ; 2°) rejette la demande de M.

A n'ont pas conclu à l'aggravation de la sclérose pulmonaire au titre de laquelle celui-ci perçoit une pension militaire d'invalidité ; que, par ailleurs, les certificats médicaux produits par M.

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a fixé les indices de la pension d'invalidité afférents aux grades des sous-officiers de l'armée de terre, de l'armée

Y une pension militaire au taux de 40 % ; 2° de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

B...A..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée par un arrêté du 30 octobre 2006 au taux de 70 %, a demandé au tribunal des pensions militaires des Bouches-du-Rhône d'annuler l'arrêté

en service, bénéficie d'une rente viagère d'invalidité cumulable avec la pension rémunérant les services ; qu'en vertu de l'article 35 du même décret, la pension de veuve des agents susmentionnés est

TENDANT A LA REVISION DU TAUX DE SA PENSION D'INVALIDITE FIXE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, AUX FONS D'EVALUER SI LES TROUBLES DONT ELLE SE PLAINT SONT IMPUTABLES AU SERVICE ET QUELLE EST