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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030445563
20 mars 2015
d'officine, de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC), de la Fédération nationale Force ouvrière des métiers de la pharmacie des laboratoires d'analyses
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500698.20250411
11 avril 2025
l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9. / Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681887
9 février 1983
D'ETRE PASSES AVEC DES REGIMES OU DES ORGANISMES D'ASSURANCE-MALADIE OU DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES SOCIETES ET ORGANISMES QUI EXPLOITENT UN LABORATOIRE D'ANALYSES
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620257
2 juin 1986
et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes" ; Considérant que le législateur, en se référant
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622143
6 janvier 1986
professions libérales et activités diverses : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les
CETAT:CETATEXT000007622663
7 mai 1986
CETAT:CETATEXT000007623780
25 juillet 1986
CETAT:CETATEXT000007623911
CETAT:CETATEXT000007621372
CETAT:CETATEXT000007622138
CETAT:CETATEXT000007622139
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487079
16 juillet 2010
A, pharmacien biologiste directeur de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit renvoyée
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621612
15 juin 1987
professions libérales et activités diverses : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les
CETAT:CETATEXT000007623913
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008131044
30 décembre 2002
avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et de M. le médecin-conseil chef de service du contrôle médical
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796000
29 mai 1991
du service médical ou une économie dans le coût du traitement ainsi que les prescriptions de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes, la révision des cotations et l'interprétation de
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007979797
7 mai 1999
travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie, ainsi qu'une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives des directeurs de laboratoires d'analyses
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006681
25 juillet 2007
conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens a retenu en premier lieu un grief tiré de ce que, en exécution d'une convention conclue avec la commune du Blanc-Mesnil, le laboratoire d'analyses
CETAT:CETATEXT000023296357
23 décembre 2010
C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner
CETAT:CETATEXT000023429664
C, B et MME A, biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit
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