toutefois s'apprécier en tenant compte, notamment, du nombre de personnes composant le foyer du demandeur pendant la période de responsabilité de l'Etat ; 3.

en est directement résulté ; Sur le préjudice : 8.

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat au versement d'une indemnité de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la durée excessive de jugement

subis.

aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à la charge du titulaire du marché qui résulte de leur application serait supérieur au préjudice subi ; 5.

du préjudice matériel et corporel subi par M.

SUBI PAR CETTE SOCIETE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT MME Y...

ANNIE A ETE PRIVEE DE L'AIDE MATERIELLE QU'IL LUI APPORTAIT ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DE CE CHEF EN FIXANT LE MONTANT A 30 000 F Y COMPRIS TOUS INTERETS AU JOUR

propres de M. et Mme B et de Mme Valérie F ; qu'en ce qui concerne ceux subis par le jeune Arnaud E, ceux-ci devant être définitivement appréciés depuis sa naissance jusqu'à son décès, et les droits respectifs

A est fondé à soutenir que son droit à un délai raisonnable de jugement a été méconnu et, pour ce motif, à demander la réparation par l'Etat du préjudice qu'il a subi ; Sur les préjudices : Considérant

le tribunal administratif de Lyon a condamné les architectes X... et Y..., les entreprises Deschamps, Trognon et Rondelet à lui verser des indemnités qu'il estime insuffisantes , en réparation du préjudice

refus implicite opposé à son recours gracieux du 20 mars 1975, et d'autre part à la condamnation solidaire de l'Etat et du port autonome à lui verser une indemnité de 28 000 000 F en réparation du préjudice

subis par M.

EST FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DE L'ARTICLE 1ER DE CE JUGEMENT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PREJUDICE SUBI PAR M.

: Considérant que les premiers juges n'ont pas fait une évaluation exagérée du préjudice résultant des souffrances physiques et du préjudice esthétique subi par la victime, en évaluant ceux-ci à 40 000

l'étendue des préjudices subis.

A...et C...B..., ses gérants, recherchent la responsabilité de l'Etat en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la durée excessive de jugement de leurs demandes déposées devant le

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser un somme de 19 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure devant

X... et de donner, s'il y a lieu, son appréciation sur les préjudices subis par celui-ci ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Mme B, sage-femme au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison de la durée excessive