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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502823.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502824.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502827.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502864.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502866.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502869.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502871.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502875.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502877.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502880.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502884.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502887.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502888.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007204
3 septembre 2007
3 septembre 2007
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée ; Vu le code de justice administrative
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683181
22 octobre 1982
22 octobre 1982
DE L'URBANISME ; VU LA LOI N° 67-1253 DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU LA LOI N° 71-581 DU 16 JUILLET 1971 ; VU LA LOI N° 74-1115 DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256736
24 février 2006
24 février 2006
L. 7611 du code de justice administrative : Considérant qu'il y lieu dans les circonstances de l'espèce de faire application de l'article L. 7611 du code de justice administrative et de mettre à la
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007702126
7 décembre 1984
7 décembre 1984
1256 du code civil, sur les dettes les plus anciennes ; que si le solde débiteur a ainsi constamment varié en plus et en moins pendant cette période, son montant moyen s'est cependant accru pour se situer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390148
19 juillet 2011
19 juillet 2011
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007982567
29 avril 1998
29 avril 1998
-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ; Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, notamment
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966219
8 mars 2010
8 mars 2010
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires
Source officiellePage 12 sur 34