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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256736
24 février 2006
24 février 2006
L. 7611 du code de justice administrative : Considérant qu'il y lieu dans les circonstances de l'espèce de faire application de l'article L. 7611 du code de justice administrative et de mettre à la
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007982567
29 avril 1998
29 avril 1998
-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ; Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, notamment
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502898.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B a été informé, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503046.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503051.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503055.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503075.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503076.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503079.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503080.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503081.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503082.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503083.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503087.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730432
16 avril 2008
16 avril 2008
civil ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229701
15 avril 2005
15 avril 2005
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 février 2005 par laquelle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008014128
27 avril 1998
27 avril 1998
1252 du nouveau code de procédure civile et à ce que soit ordonnée la communication dudit dossier, et, d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ladite décision ; 2°) décide qu'il sera sursis
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494719
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
1231 et suivants du code civil ; 2°) de mettre à la charge de la société Waquet, Farge, Hazan et de Me Claire Waquet le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 12 sur 31