Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 ; - le décret n° 2009

Z..., géomètre, entièrement responsables à l'égard de la comagnie générale des eaux, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, des conséquences dommageables

des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

1792 et 2270 du code civil ; qu'il suit de là, d'une part, que l'entreprise "Y..." et d'autre part, par la voie de l'appel provoqué, M.

Y... est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif s'est fondé sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil pour

1728 et 1734 du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société est fondée à soutenir, dans la mesure définie ci-dessus, que c'est à tort que, par le jugement

1792 et 2270 du code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le

1792-3 du code civil ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède d'une part que la société C.G.E.E.

1792 et 2270 du code civil ; Considérant que le défaut d'étanchéité des toitures, dû à l'emploi du procédé d'isolation défectueux dit "roof mate", est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination

1792 et 2270 du code civil, le tribunal administratif d'Amiens a, par un jugement du 11 janvier 1983, condamné solidairement M.

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL.

1792 et 2270 du code civil, à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en l'absence de tout lien contractuel entre la Société Anonyme "MARSEILLE PARC AUTO" et le sous-traitant, et sans que la société puisse

1792 à 1792-5 du code civil, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui

GUERIN A POITIERS SONT DE NATURE A DONNER LIEU A LA GARANTIE QU'IMPLIQUENT LES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; QUE CES DEFECTUOSITES ONT POUR CAUSE DES VICES DE CONCEPTION

1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil. / Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes

que plusieurs vérifications se seraient succédées du 4 novembre 1974 au 13 avril 1972, en méconnaissance de l'article 1649 septies B du code général des impôts ; Sur le bien-fondé ds redressements contestés

civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.