CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

223 résultats pour « article 681-1 du code de commerce »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122961

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

se substituant au permis de construire initial. b) Contestation devant le juge de l'impôt - Applicabilité des stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

Page 12 sur 12

← Précédent

24 juillet 1981

L.315-4 du code de l'urbanisme] - [1] Ouverture de l'enquête préalable [art.

Résumé IA — à vérifier

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement : " (...)

Source officielle