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816 résultats pour « avis du médecin qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962436

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

prévues à la présente section, encourir les mesures suivantes : - la suspension de tout ou partie de la participation des caisses au financement des cotisations sociales pour les médecins à honoraires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466057.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

A, médecin qualifié spécialiste en médecine générale.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008192979

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

du médecin inspecteur de la santé et que cet avis a pris en compte l'ensemble des éléments du dossier en se prononçant à la fois sur l'état de santé de l'enfant et sur la situation sanitaire de la Roumanie

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115600

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

son inscription au tableau de l'ordre des médecins et a décidé qu'il ne pourrait présenter de nouvelle demande d'inscription qu'après avoir suivi " trois semestres de formation dans des services validant

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038713925

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

M.C..., qui avait ainsi qualité de partie en défense devant la chambre disciplinaire nationale a, par suite, qualité pour se pourvoir en cassation contre la décision du 7 avril 2017.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653518

Admin. suprême

31 décembre 1976

31 décembre 1976

EUT CONCLU A LA SORTIE DEFINITIVE DU SIEUR X..., RELATAIT AVEC EXACTITUDE LES ANTECEDENTS DE CE DERNIER ET LES AVIS DES MEDECINS EXPERTS L'AYANT PRECEDEMMENT EXAMINES ; QUE LE MEDECIN MENTIONNAIT NOTAMMENT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

médecine de Marseille, du professeur Claude X..., doyen de la faculté de médecine de Paris-Ouest : Considérant que les conférences requérantes ne justifient pas d'un intérêt de nature à leur donner qualité

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256571

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu 1°/, sous le n° 240538, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association « MEDECINS DU MONDE », dont le siège social est situé

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008250690

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du médecin conseil chef du service médical d'Avignon : Considérant que le médecin conseil chef du service médical d'Avignon avait qualité

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844854

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Après l'avoir à plusieurs reprises déclaré temporairement inapte à exercer ces fonctions, le médecin du travail a, par deux avis des 15 octobre et 4 novembre 2013, déclaré M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774710

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 1988 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770833

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815834

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

B...et du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, annulé la décision de première instance et rejeté la plainte formée par le Conseil national de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041143

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

du 28 janvier 2010 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France et, réformant cette décision, a prononcé une sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859200

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

X... en sa qualité de chef du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nancy avait été marquée notamment par ses difficultés à respecter les règles de sécurité propres aux installations

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le syndicat Médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du centre hospitalier universitaire de Lille et le syndicat général CGT des personnels

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777283

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par le président de la Polynésie française en défense, tirée de l'absence de qualité pour agir du président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462131.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

A, médecin qualifié en gynécologie médicale et obstétrique, a demandé sa radiation du tableau de l'ordre des médecins de l'Allier, auquel il était précédemment inscrit, et son inscription au tableau de

Source officielle

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