CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007962436
15 mars 1999
prévues à la présente section, encourir les mesures suivantes : - la suspension de tout ou partie de la participation des caisses au financement des cotisations sociales pour les médecins à honoraires
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466057.20230413
13 avril 2023
A, médecin qualifié spécialiste en médecine générale.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008192979
29 octobre 2004
du médecin inspecteur de la santé et que cet avis a pris en compte l'ensemble des éléments du dossier en se prononçant à la fois sur l'état de santé de l'enfant et sur la situation sanitaire de la Roumanie
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115600
3 juillet 2020
son inscription au tableau de l'ordre des médecins et a décidé qu'il ne pourrait présenter de nouvelle demande d'inscription qu'après avoir suivi " trois semestres de formation dans des services validant
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250618
18 juin 2025
Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien
Section
CETAT:CETATEXT000038713925
1 juillet 2019
M.C..., qui avait ainsi qualité de partie en défense devant la chambre disciplinaire nationale a, par suite, qualité pour se pourvoir en cassation contre la décision du 7 avril 2017.
ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240110
10 janvier 2024
SECTION
CETAT:CETATEXT000007653518
31 décembre 1976
EUT CONCLU A LA SORTIE DEFINITIVE DU SIEUR X..., RELATAIT AVEC EXACTITUDE LES ANTECEDENTS DE CE DERNIER ET LES AVIS DES MEDECINS EXPERTS L'AYANT PRECEDEMMENT EXAMINES ; QUE LE MEDECIN MENTIONNAIT NOTAMMENT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007718690
16 octobre 1987
médecine de Marseille, du professeur Claude X..., doyen de la faculté de médecine de Paris-Ouest : Considérant que les conférences requérantes ne justifient pas d'un intérêt de nature à leur donner qualité
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256571
28 décembre 2005
Vu 1°/, sous le n° 240538, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association « MEDECINS DU MONDE », dont le siège social est situé
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008250690
11 décembre 2006
Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du médecin conseil chef du service médical d'Avignon : Considérant que le médecin conseil chef du service médical d'Avignon avait qualité
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844854
30 décembre 2020
Après l'avoir à plusieurs reprises déclaré temporairement inapte à exercer ces fonctions, le médecin du travail a, par deux avis des 15 octobre et 4 novembre 2013, déclaré M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774710
6 mars 1991
Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 1988 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028770833
24 mars 2014
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815834
24 juillet 2019
B...et du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, annulé la décision de première instance et rejeté la plainte formée par le Conseil national de l'ordre des médecins.
CETAT:CETATEXT000025041143
23 décembre 2011
du 28 janvier 2010 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France et, réformant cette décision, a prononcé une sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant
4 SS
CETAT:CETATEXT000007859200
19 mai 1995
X... en sa qualité de chef du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nancy avait été marquée notamment par ses difficultés à respecter les règles de sécurité propres aux installations
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042065829
8 juin 2020
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le syndicat Médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du centre hospitalier universitaire de Lille et le syndicat général CGT des personnels
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777283
6 avril 2018
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par le président de la Polynésie française en défense, tirée de l'absence de qualité pour agir du président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462131.20220331
31 mars 2022
A, médecin qualifié en gynécologie médicale et obstétrique, a demandé sa radiation du tableau de l'ordre des médecins de l'Allier, auquel il était précédemment inscrit, et son inscription au tableau de
Page 12 sur 41