AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375667
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Le Conseil d'Etat a également rejeté le surplus des conclusions des SNC Alizé, Parnasse Espace 1, Finanpar 4, Air Tahiti Bail 2007, Antin Participation 2009, Girasol et Oa Oa Bail 2006 tendant à qu'une
Source officiellePage 12 sur 243
BAILLY, Noah, RIEGERT
31/07/2026
Voir →
BAILLOU, Emma, Prudence, Nivelle, Yvan Paul Michel
Achat de fonds artisanal suivant acte notarié en date du 16.07.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 20.07.2026 DOSSIER 2026 00026625 référence 9744P31 2026 N 01208 Adresse du fonds : 12 rue Luc Lorion 97410 Saint-Pierre Prix : 120 000 euros Activités principales exercées : salon de coiffure Oppositions : les oppositions pour leur validité seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Co
31/07/2026
Voir →
BAILLY ENTREPRISE
31/07/2026
Voir →
BAILLY, Armand-Rodrigue, BAILLY (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e
31/07/2026
Voir →
OPTIQUE DU BAILLI
30/07/2026
Voir →
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615827
8 mars 1978
8 mars 1978
COMMUNE DE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOT ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR A RECU A BAIL
Source officielle